{"id":1680,"date":"2018-06-05T10:10:31","date_gmt":"2018-06-05T10:10:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ezycount.ch\/?page_id=1680"},"modified":"2023-08-31T21:37:42","modified_gmt":"2023-08-31T20:37:42","slug":"conditions-generales-et-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ezycount.ch\/fr\/conditions-generales-et-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales et protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">SuperVX SA exploite le site https:\/\/www.ezycount.ch et ses pages connexes : support.ezycount.ch, forum.ezycount.ch, ezyfacture.ch et blog.ezycount.ch. Vous trouvez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de protection des donn\u00e9es d&rsquo;EZYcount. Il s&rsquo;agit notamment d&rsquo;informations sur la collecte et l&rsquo;utilisation de renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services ou nos sites Web.En utilisant le site Web, vous acceptez la collecte et l&rsquo;utilisation des informations conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 31.08.2023<\/strong><\/p>\n<p>Ce document est actuellement en pleine revue suivant la mise en place des nouvelles r\u00e9glementation suisse sur la protection des donn\u00e9es. Ce document sera modifi\u00e9 plusieurs fois dans le mois de septembre.<\/p>\n<p>Retrouvez l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et protection des donn\u00e9es ici: <span style=\"color: rgb(245, 168, 28);\"><a href=\"https:\/\/www.ezycount.ch\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-05.2018.pdf\" style=\"outline: none;\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Conditions_g\u00e9n\u00e9rales.pdf<\/a><\/span><\/p>\n<h2>Informations importantes<\/h2>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Toutes les donn\u00e9es saisies dans le service EZYcount sont votre propri\u00e9t\u00e9. Vous avez le droit de les lire, de les g\u00e9rer, de les supprimer et de les partager. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez supprimer vos donn\u00e9es, vous pouvez le faire directement dans les services EZYcount en supprimant votre compte.<\/p>\n<h3>Coordon\u00e9es<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le responsable du traitement des donn\u00e9es est:\u200bsuperVX AG\u200bRoute de Chevalley 43\u200b1911 Ovronnaz\u200bSuisse<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:support@ezycount.ch\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">support@ezycount.ch<\/a> .<\/p>\n<h3>Droit applicable<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le traitement des donn\u00e9es des Clients suisses est exclusivement r\u00e9gi par le droit suisse, en particulier la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD, RS 235.1) et l\u2019ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (RS 235.11). Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l&rsquo;UE (RGPD) n\u2019est pas applicable. Le RGPD reste applicable (i) s\u2019il est express\u00e9ment pr\u00e9vu pour certains domaines de cette Politique de confidentialit\u00e9 et (ii) si son application est obligatoire pour les donn\u00e9es des Clients suisses en raison de circonstances particuli\u00e8res.<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es du journal<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous pouvons recueillir des renseignements que votre navigateur envoie \u00e0 chaque visite de notre Service (\u00a0\u00bb Donn\u00e9es de journal \u00ab\u00a0). Ces donn\u00e9es de journal peuvent inclure des informations telles que l&rsquo;adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l&rsquo;heure et la date de votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages et d&rsquo;autres statistiques.<\/p>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantit\u00e9 de donn\u00e9es, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoy\u00e9s \u00e0 votre navigateur \u00e0 partir d&rsquo;un site Web et transf\u00e9r\u00e9s vers votre appareil. Nous utilisons les cookies pour collecter des informations afin d&rsquo;am\u00e9liorer nos services pour vous. Vous pouvez demander \u00e0 votre navigateur de refuser tous les cookies ou d&rsquo;indiquer quand un cookie est envoy\u00e9.<\/p>\n<h3>Changements de service<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions \u00e0 tout moment. Nous le ferons pour am\u00e9liorer le service et continuer \u00e0 d\u00e9velopper la technologie utilis\u00e9e par EZYcount.<\/p>\n<h3>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Fournisseur prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles conform\u00e9ment aux normes reconnues du secteur afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;il collecte contre tout(e) manipulation involontaire, ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e, suppression, alt\u00e9ration, acc\u00e8s, transmission ou utilisation et de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute perte partielle ou compl\u00e8te de ces donn\u00e9es. Les serveurs du Fournisseur sont situ\u00e9s en Suisse et en Europe. Certains services peuvent \u00eatre trait\u00e9s via des serveurs situ\u00e9s dans d&rsquo;autres pays avec un niveau appropri\u00e9 de protection des donn\u00e9es. La connexion aux serveurs du Fournisseur est s\u00e9curis\u00e9e par un protocole de chiffrement SSL. Le Fournisseur effectue r\u00e9guli\u00e8rement des sauvegardes des donn\u00e9es Client. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du Fournisseur sont continuellement mises \u00e0 jour et renforc\u00e9es en fonction de l&rsquo;\u00e9volution technologique. Le Fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es ou de consultation et d&rsquo;utilisation des donn\u00e9es par des tiers. Le Fournisseur n&rsquo;est pas en mesure de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es sur Internet. La transmission de donn\u00e9es par e-mail comporte notamment un risque d&rsquo;intrusion par des tiers. L&rsquo;acc\u00e8s est n\u00e9anmoins prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du protocole HTTPS.&nbsp;<\/p>\n<h3>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous utilisez le service \u00e0 vos propres risques. Le service est fourni \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0TEL QUE DISPONIBLE\u00a0\u00bb. EZYcount ne garantit pas que le site Web ou le service fonctionnera de fa\u00e7on ininterrompue, s\u00e9curitaire ou disponible en tout temps ou en tout lieu, que toute erreur peut \u00eatre d\u00e9tect\u00e9e et que le site Web sera toujours exempt de virus et d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.Nous faisons de notre mieux pour fournir le meilleur service possible \u00e0 nos clients.<\/p>\n<h3>Droit d&rsquo;acc\u00e8s, droit de rectification, droit de suppression, droit d&rsquo;opposition, consentement<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles, les Clients disposent des droits suivants conform\u00e9ment \u00e0 la LPD et au RGPD. Le Fournisseur accorde en principe \u00e9galement aux Clients suisses les droits pr\u00e9vus dans le RGPD. Cependant, le Fournisseur se r\u00e9serve de porter une appr\u00e9ciation diff\u00e9rente dans des situations sp\u00e9cifiques.droit d\u2019acc\u00e8s (art. 8 LPD, art. 15 RGPD);droit de rectification (art. 5 par. 2 LPD, art. 16 RGPD);droit de suppression (art. 17 du RGPD);droit \u00e0 la limitation du traitement (art. 18 RGPD);droit de portabilit\u00e9 (art. 20 RGPD);droit d\u2019opposition (ar. 21 RGPD).Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus sont soumis aux restrictions \u00e9ventuelles du RGPD ainsi que des lois nationales applicables respectives, qu\u2019elles soient ou non relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.Dans le cadre de la fourniture des services propos\u00e9s par le Fournisseur, le Client est invit\u00e9 \u00e0 donner son consentement \u00e0 la collecte, au traitement, \u00e0 la transmission et \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles par le Fournisseur en cochant la case correspondante.Le Client peut bien \u00e9videmment retirer son consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci. Une demande de retrait peut \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l&rsquo;adresse du Fournisseur mentionn\u00e9e ci-dessus, ou par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse support@ezycount.ch. Dans ce cas, le Client ne pourra toutefois plus acc\u00e9der \u00e0 certains services et fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<h3>Droit de recours<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le Client estime que le traitement des donn\u00e9es personnelles le concernant viole les dispositions du RGPD, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 77 du RGPD.Le Fournisseur est bien \u00e9videmment dispos\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des questions et souhaits du Client avant le lancement d&rsquo;une proc\u00e9dure formelle. Le Client peut contacter le Fournisseur par \u00e9crit ou par e-mail (support@ezycount.ch).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales et protection des donn\u00e9es SuperVX SA exploite le site https:\/\/www.ezycount.ch et ses pages connexes : support.ezycount.ch, forum.ezycount.ch, ezyfacture.ch et blog.ezycount.ch. Vous trouvez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de protection des donn\u00e9es d&rsquo;EZYcount. 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