Conditions générales et protection des données

SuperVX SA exploite le site https://www.ezycount.ch et ses pages connexes : support.ezycount.ch, forum.ezycount.ch, ezyfacture.ch et blog.ezycount.ch. Vous trouvez ici les conditions générales et les politiques de protection des données d'EZYcount. Il s'agit notamment d'informations sur la collecte et l'utilisation de renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services ou nos sites Web.

En utilisant le site Web, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique.

Dernière mise à jour: 31.08.2023

Ce document est actuellement en pleine revue suivant la mise en place des nouvelles réglementation suisse sur la protection des données. Ce document sera modifié plusieurs fois dans le mois de septembre.

Retrouvez l'intégralité des conditions générales et protection des données ici: Conditions_générales.pdf

Informations importantes

Propriété des données

Toutes les données saisies dans le service EZYcount sont votre propriété. Vous avez le droit de les lire, de les gérer, de les supprimer et de les partager. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez supprimer vos données, vous pouvez le faire directement dans les services EZYcount en supprimant votre compte.

Coordonées

Le responsable du traitement des données est:

superVX AG
Route de Chevalley 43
1911 Ovronnaz
Suisse


Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse support@ezycount.ch .

Droit applicable

Le traitement des données des Clients suisses est exclusivement régi par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11). Le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) n’est pas applicable. Le RGPD reste applicable (i) s’il est expressément prévu pour certains domaines de cette Politique de confidentialité et (ii) si son application est obligatoire pour les données des Clients suisses en raison de circonstances particulières.

Données du journal

Nous pouvons recueillir des renseignements que votre navigateur envoie à chaque visite de notre Service (" Données de journal "). Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques.

Cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et transférés vers votre appareil. Nous utilisons les cookies pour collecter des informations afin d'améliorer nos services pour vous. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé.

Changements de service

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Nous le ferons pour améliorer le service et continuer à développer la technologie utilisée par EZYcount.

Sécurité des données

Le Fournisseur prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément aux normes reconnues du secteur afin de protéger les données personnelles qu'il collecte contre tout(e) manipulation involontaire, illégale ou non autorisée, suppression, altération, accès, transmission ou utilisation et de manière à éviter toute perte partielle ou complète de ces données. Les serveurs du Fournisseur sont situés en Suisse et en Europe. Certains services peuvent être traités via des serveurs situés dans d'autres pays avec un niveau approprié de protection des données. La connexion aux serveurs du Fournisseur est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL. Le Fournisseur effectue régulièrement des sauvegardes des données Client. Les mesures de sécurité du Fournisseur sont continuellement mises à jour et renforcées en fonction de l'évolution technologique. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de consultation et d'utilisation des données par des tiers. Le Fournisseur n'est pas en mesure de garantir la sécurité des transmissions de données sur Internet. La transmission de données par e-mail comporte notamment un risque d'intrusion par des tiers. L'accès est néanmoins protégé à l’aide du protocole HTTPS. 

Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". EZYcount ne garantit pas que le site Web ou le service fonctionnera de façon ininterrompue, sécuritaire ou disponible en tout temps ou en tout lieu, que toute erreur peut être détectée et que le site Web sera toujours exempt de virus et d'autres éléments nuisibles.

Nous faisons de notre mieux pour fournir le meilleur service possible à nos clients.

Droit d'accès, droit de rectification, droit de suppression, droit d'opposition, consentement

En ce qui concerne les données personnelles, les Clients disposent des droits suivants conformément à la LPD et au RGPD. Le Fournisseur accorde en principe également aux Clients suisses les droits prévus dans le RGPD. Cependant, le Fournisseur se réserve de porter une appréciation différente dans des situations spécifiques.

droit d’accès (art. 8 LPD, art. 15 RGPD);
droit de rectification (art. 5 par. 2 LPD, art. 16 RGPD);
droit de suppression (art. 17 du RGPD);
droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
droit de portabilité (art. 20 RGPD);
droit d’opposition (ar. 21 RGPD).
Les droits mentionnés ci-dessus sont soumis aux restrictions éventuelles du RGPD ainsi que des lois nationales applicables respectives, qu’elles soient ou non relatives à la protection des données.

Dans le cadre de la fourniture des services proposés par le Fournisseur, le Client est invité à donner son consentement à la collecte, au traitement, à la transmission et à l’utilisation de ses données personnelles par le Fournisseur en cochant la case correspondante.

Le Client peut bien évidemment retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Une demande de retrait peut être adressée par écrit à l'adresse du Fournisseur mentionnée ci-dessus, ou par e-mail à l'adresse support@ezycount.ch. Dans ce cas, le Client ne pourra toutefois plus accéder à certains services et fonctionnalités.

Droit de recours

Si le Client estime que le traitement des données personnelles le concernant viole les dispositions du RGPD, il peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD.

Le Fournisseur est bien évidemment disposé à prendre connaissance des questions et souhaits du Client avant le lancement d'une procédure formelle. Le Client peut contacter le Fournisseur par écrit ou par e-mail (support@ezycount.ch).