Comment Créer une Association : Guide Complet

Principaux Points à Observer pour Créer une Association

1. Choisir la Forme Juridique Appropriée

Avant de créer une association, assurez-vous que cette forme juridique convient à votre projet. Une association est idéale pour les activités à but non lucratif. Si votre objectif est entrepreneurial et vise à générer des bénéfices, envisagez d'autres formes juridiques comme la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société anonyme (SA). Notez qu'une association peut exercer une activité commerciale accessoire et doit alors s'inscrire au registre du commerce.

2. Mobiliser des Membres Motivés

Pour fonder et maintenir une association, il est crucial de rallier des membres motivés. Deux personnes suffisent pour la création, mais un engagement collectif et durable est nécessaire pour défendre les intérêts communs. Prévoyez de recruter des personnes prêtes à assumer des rôles actifs et à participer aux activités de l’association, dès la phase pré-associative.

3. Définir un But Clair

Le but de l’association est sa raison d’être. Avant de la créer, définissez précisément les objectifs que vous souhaitez poursuivre. Cette étape est fondamentale pour orienter toutes les activités futures. Consultez les sites d’autres associations pour des exemples de formulations claires et inspirantes.

4. Choisir une Dénomination Pertinente

Sélectionnez un nom distinctif pour votre association. Assurez-vous qu’il n’est pas trompeur et qu’il se distingue des noms d’associations existantes. Pour éviter les confusions, vérifiez les dénominations existantes sur le registre du commerce suisse (www.zefix.ch).

5. Rédiger des Statuts Complets

Les statuts sont les règles de base de votre association. Ils doivent inclure :

En outre, les statuts peuvent préciser le mode de fonctionnement, la responsabilité des membres, les modalités d’adhésion et les cotisations.

6. Inscription au Registre du Commerce

Vérifiez si votre association doit être inscrite au registre du commerce. L’inscription est obligatoire si l’association exerce une activité commerciale ou est soumise à l’obligation de révision. Cette obligation s’applique lorsque l’association dépasse deux des valeurs suivantes lors de deux exercices successifs: le total du bilan est supérieur à CHF 10 Mio., le chiffre d’affaires est supérieur à CHF 20 Mio. ou il y a plus de 50 postes à plein temps en moyenne annuelle.

7. Convoquer une Assemblée Constitutive

Organisez une assemblée constitutive pour approuver les statuts et élire les membres des organes dirigeants. Préparez un ordre du jour et un procès-verbal de cette réunion. Ce dernier doit inclure les décisions prises et être signé par le président de séance et le rédacteur du procès-verbal.

Conclusion

La création d'une association est un projet gratifiant qui permet de rassembler des individus autour d'objectifs communs et d'œuvrer ensemble pour des causes variées. Bien que la législation suisse offre une grande liberté dans ce domaine, il est essentiel de suivre les étapes clés pour garantir le succès et la pérennité de l'association. En définissant clairement le but de l'association, en rédigeant des statuts complets et en mobilisant des membres motivés, vous poserez des bases solides pour votre organisation. N'oubliez pas de vérifier les obligations légales, notamment l'inscription au registre du commerce si nécessaire, et de bien préparer l'assemblée constitutive. Avec une préparation minutieuse et une gestion rigoureuse, votre association pourra prospérer et réaliser ses objectifs de manière efficace. Pour toute question spécifique ou conseil juridique, n'hésitez pas à consulter un professionnel du droit des associations.